Finances communales : en rouge, pas en rouge ou bientôt en rouge ?

Le Maire explique à qui veut l’entendre que contrairement à ce qu’il dit avoir vu écrit (???), les finances de la commune ne sont pas « dans le rouge ». Encore heureux, il ne manquerait plus que ça ! Cela constituerait un véritable « exploit » de parvenir à une telle situation,  après seulement 2 années de gestion,  compte tenu de la situation financière saine qu’il a trouvée en arrivant. Quoique …   

Le 23 Février 2009 dans le blog (http://mp6ambert.unblog.fr/2009/02/23/ce-nest-plus-le-temps-de-la-reflexion-cest-le-temps-de-laction-c-chevaleyre/ ), nous écrivions : « En matière budgétaire, ils sont en train de réussir le cumul de tout ce qu’il ne faut pas faire :  en fonctionnement, plus de dépenses et stagnation des recettes, donc moins d’autofinancement et en investissement, des projets non (ou très peu) subventionnés. Donc, à la fois perte d’autofinancement et perte de subventions.  Ce type de politique ne peut être compensé que par l’endettement, l’impôt ou le fort ralentissement des investissements. » 

Il semble bien que nos prévisions étaient correctes : sur ces 2 exercices, les dépenses supplémentaires cumulées sont de 509 000 € et les recettes cumulées n’ont augmenté que de 177 000 €. 

Les conséquences en tableau :

 

 Sur les 2 premiers exercices budgétaires, la majorité municipale va cumuler des pertes de :  315 000 euros d’autofinancement  et 690 000 euros de ressources d’investissement.

Soit UN MILLION D’EUROS DE PERTE de capacités financières, en seulement 2 ans.

Question : combien de centaines de milliers d’euros de perte supplémentaire en 2010 ? 

Si les comptes ne sont pas « dans le rouge », toujours est-il que la majorité municipale se donne un mal de chien pour faire en sorte que cela se produise à terme. 

On nous dira qu’il est devenu difficile d’obtenir des subventions. Je ne crois pas me souvenir que tout était facile auparavant. Nous avons dû faire créer des dispositifs particuliers  d’aides par nos partenaires pour nous accompagner sur des certains projets (cinéma, bâtiments de l’ESAT (ex CAT), hébergement Coral, …). De plus, la suppression de la taxe professionnelle, c’est bien à partir de 2010. Non ?

Pendant que la commune présentait le dossier de financement de la maison de la danse et de la musique amputé de 20%, montant des coûts de maîtrise d’œuvre et des frais (la rectification a quand même été faite), pour obtenir peut-être à peine plus de 60% de subvention, Billom obtenait 80% de financement pour sa piscine (les responsables du dossier ambertois parlent d’un petit 50% pour le projet local) et Le Brugeron devrait culminer à plus de 90% de financement extérieur pour son projet d’hébergement de plus de 3 millions d’€ ! Voir article du 14 Novembre 2008 ( http://mp6ambert.unblog.fr/2008/11/14/on-a-souvent-agi-selon-des-effets-daubaine-et-de-subvention-christian-chevaleyre/ ).  Alors bien sûr, ce n’est pas en restant en dehors de certains organismes d’attribution de subventions (DGE et DDR) que le maire pourra améliorer les choses, pour la Commune et pour la Cocom. Remarquez, ce n’est pas trop grave si vous vous rappelez sa volonté d’arrêter les investissements, « ce qui a été fait avant est largement suffisant » et aussi de stopper la politique de réserve foncière de l’équipe précédente («  nous avons décidé de rompre avec l’investissement immobilier du dernier mandat pour mettre de l’argent dans des projets à vocation solidaire et durable ». Jean-Marie Piller). Sauf que, en contradiction totale avec les engagements pris, la commune vient d’adhérer à l’EPF-Smaf pour environ 500 000 € d’impôt supplémentaire cumulé pour les 10 prochaines années, pour l’aider à acquérir une « grande » quantité de biens fonciers et immobiliers. Les promesses n’ont pas tenu plus de 18 mois : donc pas de  « rupture » avec la politique précédente d’acquisitions foncières et donc augmentation des impôts locaux. Le souci est que personne n’a fait le  rapprochement entre la perte de capacités financières d’investissement de près de 1 million d’euros (en 2 ans) et cette nouvelle ambition immobilière, qui, du coup, devient totalement incompatible avec les nouvelles finances communales. De la même façon, personne n’a évalué la ponction fiscale supplémentaire disproportionnée qui aurait pu être évitée ou utilisée autrement : celle-ci devra-t-elle être compensée ? Si oui, comment ? Quelle incohérence ! J’adhère à un organisme, pour un coût fiscal aberrant et irréversible, qui va m’aider à acquérir des biens pour un montant largement inférieur à celui qui serait nécessaire à la réussite de mon ambitieuse politique, car je n’aurai plus les moyens financiers de ces acquisitions ! Constaterons-nous des coûts de gestion égaux au montant des investissements ?  Attendons-nous donc à de nouveaux revirements déchirants. 

Nous avions dit que l’objectif de 2,2 millions d’euros d’investissement ne serait pas atteint : nous nous sommes trompés, 2,138 millions investis en 2009…  Mais à quel prix ! 

Ce montant était nécessaire pour que la commune soit éligible au versement anticipé du fonds de compensation de TVA, soit environ 130 000 €, qui permettent de ne pas recourir à l’emprunt pour ce montant : au final, une économie de frais financiers de 5 200 € (130 000 à 4%). Pas mal, mais …

Le souci, c’est qu’il a forcé sur les investissements non ou peu financés pour atteindre cet objectif (voir ci-dessus le taux de subvention de 8%), ce qui oblige à emprunter relativement plus qu’à l’habitude. L’estimation de surendettement dû au mauvais taux de subvention 2009 et donc de besoin de financement supplémentaire est de l’ordre de 355 000 €, soit un montant d’intérêt supplémentaire et donc une dépense supplémentaire de 14 200 €, à rapprocher du gain de 5 200 € ci-dessus, soit un bilan négatif de 9 000 €, à rajouter à la perte sèche (355 000 €) due à la chute du taux de subvention. 

Pas de quoi pavoiser là encore! Mais, même s’il ne s’agit « que » de  9 000 €, c’est avec une gestion de ce genre qu’on se dit que le passage dans le rouge est peut-être malheureusement plus proche qu’on pouvait le craindre.

POLITIQUE DE L’HABITAT : il vaut mieux prévenir que guérir

Lors du Conseil Municipal du 14 Novembre 2009, Gérard Mai, adjoint responsable, a présenté au conseil un rapport sur la politique de l’habitat que la Majorité souhaite mettre en place au cours de prochaines années.

« Dans le souci d’engager la collectivité dans un projet urbain volontariste et exemplaire » il a été proposé la mise en place d’instruments adaptés et plus particulièrement l’adhésion à l’EPF SMAF d’une part, le recours au dispositif de ventes d’immeubles à rénover d’autre part.

Pour justifier l’adhésion à l’EPF-Smaf Gerard Mai a expliqué que n’ayant pas de compétence en matière immobilière, il était préférable de confier à cet organisme le soin d’exercer les acquisition foncières que cette politique volontariste ne manquerait pas de justifier. Nous étions contre. Nous n’avons pas été entendu. Tant pis les ambertois paieront.

Mais ce qui est grave c’est qu’au moment ou les élus mettent en avant leur incompétence pour constituer des réserves foncières, ces mêmes élus sont prêts à engager la commune dans la vente d’immeubles à rénover (VIR), étant bien précisé qu’il est hautement improbable que des promoteurs privés s’engagent dans ce type d’opération.

Je ne voudrais pas décourager les meilleures volontés, mais si nous avons décidé de ne pas nous reconnaître de compétence pour la négociation immobilière (recours à l’EPF-Smaf), je ne vois pas comment nous pourrions justifier de nos compétences pour une activité 10 fois plus complexe à savoir la promotion immobilière d’immeubles à restaurer.

Nous préférons crier « casse coup » afin d’éviter que la commune ne se lance dans une aventure à hauts risques.

Expliquons nous.

Dans la vente à rénover, le promoteur (la commune) achète un immeuble (après l’avoir fait éventuellement porter par l’EPF-Smaf), étudie les travaux de rénovation à faire, en estime le montant, puis revend l’immeuble à un prix incluant les travaux avant de les avoir faits, et s’engage dans l’acte de vente à les faire et à les livrer avec à la charge du vendeur le respect des délais de livraison, le respect des devis, la responsabilité des malfaçons éventuelles etc…. engageant la responsabilité de la commune comme tout maitre d’œuvre. Les non-conformités (relativement inhérentes à ce genre d’opération), les vices de construction, etc…, seront de la responsabilité de la commune conformément aux dispositions légales concernant les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Evidemment le prix de vente inclut le coût des travaux.
Pour les travaux, le vendeur doit les garanties, biennale et décennale. L'action en réparation des vices de construction ou des défauts de conformité ainsi dénoncés peut être intentée dans un délai d'un an suivant la livraison.
La commune pourra bien se faire assister d’architectes, d’opérateurs professionnels, elle restera le responsable final, en qualité de promoteur.

Ce n’est pas faire injure aux élus majoritaires que de leur dire : « avez vous bien compris que la vente d’immeuble à rénover fait du vendeur (la commune) un promoteur qui doit garantir le parfait achèvement des travaux dont la description détaillée et chiffrée a été précisée dans l’acte de vente ? »

La commune d’Ambert ne doit pas s’engager dans une voie, qui est de plus totalement inadaptée aux pratiques locales. En général, l’acquéreur d’immeuble ancien assure par lui-même une partie plus ou moins significative des travaux de restauration pour en réduire le coût.

Et c’est ainsi que Zorro est grand !

« L’enjeu du scénario est d’assurer la pérennité de l’attractivité touristique et économique de la ville d’Ambert par le réinvestissement du bâti des faubourgs de la ville et l’aménagement des dents creuses périphériques à la ville. » 

Alertés par l’incompréhension totale du mécanisme d’intervention de l’EPF-Smaf (voir l’article précédent), manifestée aussi bien par le Maire, la majorité municipale que par ses « conseillers », nous nous sommes penchés sur le projet de rénovation de l’habitat sur lequel la commune d’Ambert, en collaboration avec 2 services de l’Etat (DDEA du Puy-de-Dôme et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire), travaille.

Nous avons trouvé, dans cette étude de Monsieur Christophe FRADIER, ce contre-sens ahurissant sur l’augmentation supposée des ressources  financières de la commune et la définition de l’enjeu ci-dessus qui nous laissait espérer  quelques solutions miraculeuses. En effet, on croit comprendre que l’attractivité touristique et économique serait réglée par la rénovation de l’habitat des faubourgs et de l’aménagement des dents creuses

Nous ne serons pas déçus.

 L’étude prospective  envisage 3 scénarios :

-          Le 1^er est celui du laxisme

-          Le 2^ème, celui du volontarisme imbécile et borné

-          Le 3^ème, le providentiel dit de « régénération active », appellation sans doute empruntée au vocabulaire « new age », nous a sidéré  par sa capacité à résoudre tous les problèmes de développement du territoire. Ce n’est plus de l’économie, de l’aménagement : c’est une « religion ».

Pour faire apparaître clairement les bienfaits de l’application du 3^ème scénario, nous avons réécrit partiellement les 2 premiers scénarios, en inversant les propositions, puisque, si on décrit les conséquences négatives de ce qu’il ne faut pas faire, c’est bien que ce que l’on préconise ne permettra que des conséquences positives. Sinon pourquoi  écrire ces 2 premiers scénarios ?

Exemple :

Là où il était écrit, « Ambert devient le manifeste d’un espace essoufflé, en déprise. La ville perd ses aménités et son statut de ville touristique », si on réalise leurs préconisations, nous devrions avoir un  « Ambert  devient le manifeste d’un espace dynamisé, en reprise. La ville retrouve ses aménités et son statut de ville touristique. »

Comme quoi, il est possible d’écrire le contraire d’une  proposition, sans la comprendre !!!

Voilà, ce que cela donne :

« Le développement d’une planification territoriale intercommunale et durable est réalisée. Elle est considérée comme un outil de projet et de maîtrise du destin du territoire : le mitage diminue. Des zones de développement privilégié sont créées. La zone commerciale est contenue : le développement économique se traduit par des constructions intégrées au paysage, l’existant est réhabilité et questionné sur leur vocation.  L’accompagnement des dynamiques économiques locales est très attentif : le tissu économique renait. Des emplois tertiaires qualifiés compensent les pertes. Ambert devient vigilante sur sa desserte numérique ; elle redevient une ville attractive pour les télés-travailleurs et les cadres de ses entreprises et les jeunes retraités. La gestion urbaine devient bon marché. Les populations se côtoient enfin. Les personnes âgées trouvent une offre d’habitat satisfaisante pour vieillir dignement à proximité des commerces et services. Les jeunes se réapproprient leur territoire : ils ne partent plus. Elle devient l’exemple d’un développement durable. L’image est maintenue et les équilibres sociaux sont assurés. Les actifs spécifiques du territoire – qualité de vie, environnement, innovation- font enfin sens. Le territoire se valorise en se différenciant grâce au volontarisme et par une stratégie de développement. La demande en logement neuf voit une offre équilibrée, sans concurrence ni entre les opérateurs privés et publics, ni entre les communes. Grâce à une gestion anticipatrice, le centre ville et les faubourgs font l’objet d’actions concertées et l’écart entre la capacité de faire et les résultats se réduit. L’attractivité d’Ambert progresse : le centre ville s’enrichit avec des commerces modernes qui se créent, avec de moins en moins de bâtiments fermés. Ambert devient un territoire où on séjourne. Les résidences secondaires sont plus fréquentées. Le paysage présente une urbanisation cohérente. Toutes actions inscrites dans cette cohérence (espaces publics ou habitat) renforcent l’image positive de la ville. L’activité culturelle et sociale se développe d’autant que les citoyens s’en accaparent. C’est le territoire de la famille où les parents et les enfants travaillent. Les personnes âgées bénéficient de logement dans les rénovations du cœur historique et sont rapidement intégrées grâce à la politique d’accueil mise en place. Le territoire progresse qualitativement. » 

Donc,

Une grande politique de l’habitat prenant en compte l’optimisation de l’empreinte écologique du projet et  intégrant  le développement économique, touristique, et culturel, sera mise en place.

Les ménages souhaiteront revenir habiter en ville, grâce une politique de communication centrée sur la renaissance de l’image d’Ambert.

Une nouvelle population sera attirée.

L’écorénovation sera  bon marché, à la portée de presque tous : les personnes âgées, les jeunes retraités, les ménages, les cadres, les employés et les jeunes.

En conséquence, les opérateurs (promoteurs immobiliers ?) qu’il faudra sélectionner pour en retenir seulement 1 ou 2 d’ici fin 2010, accourront et lanceront des programmes de rénovations et de constructions neuves qu’ils commercialiseront en VEFA ou/et en VIR, à moins que la commune ne se charge elle-même de la promotion immobilière, pour garantir des prix accessibles à toute cette clientèle potentielle.

Cette population trouvera à sa disposition immédiate  tous les commerces de proximité dont elle aura besoin, mais aussi, elle pourra fréquenter une zone commerciale réhabilitée, où les investissements d’intégration paysagère devront être réalisés.

Tous ces commerces, bien évidemment, seront en mesure de proposer à cette clientèle des prix tellement compétitifs qu’ils ne ressentiront même pas le besoin de profiter des nouveaux modes de transports collectifs pour faire leurs courses à Thiers, Clermont, Vichy, Saint-Etienne ou Le Puy. Ils ne seront pas plus tentés de bénéficier de la desserte numérique haut débit pour faire leurs achats sur Internet.

L’attractivité économique et touristique permettra un tel apport de population que la déprise démographique sera enrayée à Ambert, mais aussi dans les communes voisines qui auront reproduit le modèle ambertois.

Vous voyez que l’on peut légitimement parler de miracle et peut-être ai-je été un peu timoré en parlant seulement de Zorro.

En conclusion, je crains fort que cette démarche n’ait pour objet de n’être qu’ un « document de plus », pour les raisons suivantes :

1 - La surestimation des moyens financiers de la commune

o   Avec la perte de plus de 400 000 € d’autofinancement, dès les 2ères années de gestion, qui devrait se poursuivre, sur les exercices suivants à un niveau approchant, à moins que toutes les capacités d’investissement soient consacrées à ce seul projet.

o   aggravée par l’incompréhension du mécanisme d’intervention de l’EPF-Smaf que l’on pensait susceptible de développer ses capacités d’investissement, alors que cette adhésion ponctionne le territoire de plus de 31 000 € par an, avec un taux moyen annuel d’augmentation de plus de 6%, depuis ces 6 dernières années.

o   Les coûts de mise en place, pas tous chiffrés (on peut le comprendre dans l’état actuel de l’étude, mais qu’il faudra bien évaluer avant de commencer), sont importants :

a -  Pour la mise en place : 150 000 € (études et concours) et 31 000 € en plus pour les contribuables ambertois.

b - Annuellement : un emploi 25/30 000 € et le recrutement (à l’année, à durée déterminée, contrat de mission ?) d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage.

2 - La nécessité pour l’auteur de se trouver un terrain de formation

Séance du Conseil Municipal du 12 Novembre

La majorité vote une (première ?) hausse d’impôts pour 2010, malgré ses forts engagements de principe de campagne électorale et pour une dépense inutile de confort, nous semble-t-il.

Oui, nous aurions augmenté les impôts locaux en 2009, si nous avions été élus. Nous les aurions augmentés pour poursuivre une politique d’investissements structurants et productifs.

L’augmentation votée par la majorité, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, est le coût d’adhésion à l’EPF-Smaf (plus de 31 000 € pour Ambert, pour 2010 et plus de 41 000 € pour l’ensemble des communes de la Cocom) , organisme qui négocie et porte pour le compte de la commune l’achat de terrains et de biens immobiliers nécessaires au développement du territoire. Nous sommes forcément d’accord sur la politique puisque c’est la poursuite, maladroite toutefois, de la nôtre, mais nous nous opposons fortement à cette façon de recourir à l’impôt, pour un service que nous jugeons beaucoup trop cher payé par les ambertois.

Lors du dernier mandat, notre équipe a négocié pour plus de 700 000 € de biens fonciers et immobiliers, sans l’assistance d’aucune structure et nous maintenons qu’il aurait été possible pour la majorité actuelle de poursuivre, sans consacrer une telle somme, à cette assistance.

Il faut se rendre compte que cette dépense correspond, par exemple, au  remboursement de l’emprunt nécessaire à la réalisation du « Pôle musiques & Danses »…

Bref, à coté des colonnes commune, département et région, la colonne TSE (taxe spéciale d’équipement) de votre avis d’imposition (foncier, foncier non bâti et habitation), va se remplir, dés l’année prochaine ! Individuellement, cela ne sera pas colossal, mais pour l’ensemble des contribuables, particuliers et entreprises, cela représente globalement plus de 1% d’augmentation de l’impôt.

Il est intéressant de relater dans quelles conditions, ce vote a été acquis. Le Maire  a refusé de présenter le dossier et nous a laissé le soin de le faire, sachant que nous avions transmis, à l’ensemble des élus, une note financière le 27 Octobre et un diaporama court et simple le matin du Conseil, en demandant l’autorisation au Maire de le diffuser pour une meilleure compréhension des enjeux. Nous avons fait ce travail à partir d’informations que nous avons dû rechercher nous-mêmes, puisque la majorité ne nous a pas invités à la réunion d’information qu’elle a organisée avec cet établissement.

Nous avons relevé le défi, tout en n’étant pas dupes du « piège » tendu. Nous n’avons pas été déçus… Le Maire nous a sorti un courrier émanant, a-t-il dit, d’un service de l’Etat qui contestait notre analyse et se gaussait de nos explications. Le courrier est tellement sévère et méchant – personnellement, j’ai compris insultant - qu’il se sentait incapable de nous le lire en entier et surtout il a refusé de nous le communiquer, ainsi que  le nom du service et de l’auteur.

Résumons : nous informons les élus de notre analyse et de notre argumentation, au moins 15 jours à l’avance, par courrier, le Maire les fait « expertiser » par un service de l’Etat. Pourquoi pas ?  Il faut dire que le dossier est technique et on ne peut pas demander à tous les élus de maîtriser ce type de problématiques.

Sauf que, ne pas nous communiquer ces éléments qui, paraît-il, remettent en cause notre analyse, n’est pas fait pour faire avancer le débat et ne constitue pas une aide à la prise d’une bonne décision. En tout cas, dans le peu, que nous a indiqué le Maire, nous n’avons pas vu une contre argumentation solide.

Aujourd’hui, c’est nous qui mettons le Maire au défi de nous communiquer les arguments de ce service, afin que nous puissions les confronter aux nôtres.

Cet acharnement de la majorité à vouloir adhérer, à tout prix (plus de 31 000 € pour Ambert pour un total de plus de 41 000 pour l’ensemble des communes de la Cocom), à cet organisme, est pour le moins curieux…

De plus, il n’était pas nécessaire de rajouter le ridicule à l’indélicatesse du procédé « lettre anonyme ». Ridicule que le Maire a atteint en prétendant que les annuités de remboursement ne figuraient pas au budget de la commune.

Avait-il compris que la commune n’avait pas à rembourser les emprunts, dès l’achat par l’organisme ?  Imaginez, un organisme négocie, achète et porte pour vous des biens fonciers et immobiliers, vous devez bien entendu rembourser les annuités d’emprunt, mais elles ne seraient pas comptabilisées au budget de la commune.

Hallucinant ! et… Dramatique !

Le pire est qu’aucun élu n’est en mesure d’évaluer, y compris « à la louche », le montant futur des achats de biens prévus pour les 4 ans qui viennent. Ils veulent être ambitieux, soit. Imaginons qu’ils atteignent, en 4 ans, le  montant réalisé depuis 2001, soit 1 million d’euros :

Alors, rien que pour Ambert, le service apporté par cet organisme coûterait plus de 120 000 € en 4 ans, et il faudrait continuer à payer cette adhésion pendant encore 15 ans, pour RIEN.

L’autre considération : la situation financière de la  commune pourra-t-elle supporter cette dépense ? Premiers éléments de réponse dès la construction du prochain budget.

Est-il possible que ce courrier émane de l’établissement concerné et non pas d’un service de l’Etat ? Puisqu’il a évoqué ce courrier officiel, en séance du Conseil Municipal, il est public, il a donc l’obligation de nous le communiquer. Nous serons fixés et rassurés quant à la validité de la délibération, sinon, nous serions  presque fondés à invoquer un motif de « vente forcée ».

Dans la foulée, l’assemblée a décidé de faire une croix sur les 28 000 € de loyer, payé par le Ministère des Finances pour la location de la Cité administrative. En effet, la stratégie municipale est de remplacer une recette certaine en voulant déplacer  ce service, dans les locaux du Tribunal, par des recettes futures venant de locations au privé, après rénovation du bâtiment.

Ces gens-là sont remarquables, entre une perte certaine et une recette hypothétique, ils n’hésitent jamais ! Leur choix N°1 est presque toujours la perte certaine.

Puis, alors que la décision d’adhésion à l’EPF-Smaf pour 31 000 € minimum (pour Ambert) pour 2010 venait d’être votée, on décidait d’acheter nous-mêmes un bien d’une valeur de 90 000 €. Conséquence : une perte sèche de 12 600 € puisqu’on ne bénéficiera pas de la bonification d’intérêt. Et tout cela, sans aucun état d’âme.

Signalons, qu’auparavant Michel Dajoux nous avait  informé qu’il avait déposé des dossiers de demande de subventions touchant à la politique Jeunesse, qui vient, sur certains dossiers,  faire ce qui est déjà fait et mettre en place ce qui est déjà en place, accompagnés, bien évidemment, des budgets de ces actions. Vous savez quoi ? Je ne l’ai pas trouvé très convaincant !!! Je n’ai pas eu l’impression que ces budgets existaient réellement. Mais, promis, juré, dés que les réponses sur les subventions seront connues, ils nous seront communiqués…